Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site jaminvisuals.fr, de l’Espace Client et des galeries Jamin Visuals. Les achats de prestations, fichiers numériques ou tirages sont également soumis aux Conditions générales de vente et, le cas échéant, au devis ou à la licence applicable.
2. Éditeur et contact
Le service est proposé par Benjamin Dumur EI, nom commercial Jamin Visuals, 13 rue Potel, 02300 Viry-Noureuil, contact@jaminvisuals.fr. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
3. Accès au site et aux galeries
Certaines pages sont publiques. D’autres galeries peuvent être réservées à un client, à un groupe de destinataires ou protégées par mot de passe. Sauf durée particulière annoncée, une galerie reste disponible pendant 90 jours. Un avertissement est adressé au client 15 jours avant l’expiration lorsque ses coordonnées permettent cet envoi. Une limitation de téléchargement peut également s’appliquer.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre un mot de passe, un lien privé ou un fichier à une personne non autorisée. Il informe rapidement Jamin Visuals en cas de partage accidentel, perte d’identifiants ou suspicion d’accès non autorisé.
4. Compte client
La création d’un compte nécessite des informations exactes et une adresse e-mail accessible. L’utilisateur choisit un mot de passe suffisamment robuste et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le compte Jamin Visuals est relié au compte utilisé pour les commandes, afin d’éviter des identités séparées. L’utilisateur peut demander sa correction ou sa suppression, sous réserve des données devant être conservées pour exécuter une commande, respecter une obligation légale ou défendre les droits de Jamin Visuals.
5. Sélections, favoris et commentaires
Lorsqu’une galerie le permet, le visiteur peut constituer une sélection avant de se connecter. Un identifiant technique nécessaire permet de la retrouver. Lors de la connexion ou de l’inscription, elle est rattachée au compte.
Une sélection peut être modifiée tant qu’elle n’a pas été envoyée. Après validation, elle est verrouillée afin de conserver une preuve fidèle de la demande ; toute correction doit alors être sollicitée auprès de Jamin Visuals.
Les commentaires doivent rester en rapport avec les photographies et ne pas comporter de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, menaçant, publicitaire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Jamin Visuals peut retirer un contenu manifestement contraire à ces règles.
6. Téléchargements
Le téléchargement n’est proposé que lorsqu’il a été activé pour la galerie ou qu’un lot a été préparé. Un lien peut expirer ou être limité à un nombre de téléchargements. L’utilisateur sauvegarde les fichiers remis avant la date d’expiration annoncée ; la galerie ne constitue pas un service d’archivage permanent.
Sauf mention contraire, les fichiers maîtres ne sont jamais fournis depuis les galeries publiques. La qualité, le format et les usages autorisés sont ceux indiqués dans l’offre, le devis, la commande ou la licence.
7. Droits sur les photographies
L’accès à une photographie ou son téléchargement ne transfère aucun droit d’auteur. Sauf licence écrite plus large, le destinataire bénéficie uniquement de l’usage personnel, privé et non commercial expressément prévu. Toute publication professionnelle, revente, banque d’images, modification substantielle, suppression de signature ou filigrane, entraînement de modèle d’intelligence artificielle, exploitation publicitaire ou commerciale exige une autorisation écrite adaptée.
Les droits à l’image des personnes représentées sont distincts du droit d’auteur du photographe. L’utilisateur qui diffuse une photographie vérifie qu’il dispose des autorisations nécessaires lorsque cet usage n’est pas déjà couvert par le contrat.
8. Usages interdits
Il est interdit de contourner les protections d’accès, d’extraire massivement le contenu, d’utiliser un robot sans autorisation, de tester la sécurité du site, d’usurper l’identité d’un tiers, de perturber le service ou d’utiliser les photographies au-delà des droits accordés.
9. Disponibilité et sécurité
Jamin Visuals met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Une interruption peut intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou événement extérieur. Aucune disposition n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure.
10. Services tiers
Le site peut s’appuyer sur des services d’hébergement, de paiement, d’envoi d’e-mails ou de connexion proposés par des tiers. Leur indisponibilité peut affecter temporairement certaines fonctions. Les liens conduisant vers un autre site sont soumis aux conditions de ce tiers.
11. Données personnelles et cookies
La Politique de confidentialité décrit les données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées et les droits. La Politique de cookies décrit les traceurs et permet de gérer les préférences.
12. Suspension et clôture
Jamin Visuals peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, impayé lié au service concerné, atteinte aux droits d’un tiers ou violation grave des présentes CGU. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations.
13. Évolution des CGU
La version applicable est celle acceptée lors de la création du compte ou en vigueur au moment de l’utilisation. Une modification substantielle affectant un compte existant est portée à la connaissance de l’utilisateur avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.
14. Réclamation, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@jaminvisuals.fr. Un client consommateur peut ensuite saisir gratuitement le CM2C dans les conditions indiquées dans les Mentions légales et les CGV.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
